J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0773151D



Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2007, un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi ainsi qu'il suit :

Mme Regnier-Birster (Françoise).

M. Mornet (Serge).

M. Albertini (Paul-Louis).